88 milliards de dédommagements reversés par les états aux multinationales
ça vous choque ?

Après la catastrophe nucléaire de Fukushima en mars 2011, l’Allemagne décide d’amorcer sa sortie du nucléaire.
Le gouvernement allemand prévoit alors une fermeture progressive des centrales nucléaires d’ici 2022, une décision validée par le Bundestag.

C’était sans compter le géant de l’énergie suédois Vattenfall. En 2012, s’estimant lésé par cette décision, Vattenfall réclame 4,7 milliards d’euros à l’Allemagne pour compenser la perte de profits due à la fermeture de deux de ses centrales nucléaires… Pour ce faire, Vattenfall a recours à un mécanisme de règlement de conflits entre investisseurs et États, appelé ISDS.

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Après 26 ans d’exploitation pétrolière, l’entreprise américaine Chevron quitte l’Équateur en 1993. Elle laisse derrière elle, en pleine Amazonie, un millier de fosses remplies de pétrole brut et de boues d’épuration toxiques. Chevron est également responsable du déversement de plus de 68 milliards de litres d’eaux usées toxiques dans les rivières.

Outre les dommages environnementaux irréversibles, la pollution pétrolière a provoqué des cancers, des avortements spontanés, des malformations congénitales et autres maladies chez les populations locales.

En 2011, la Cour suprême de l’Équateur a condamné Chevron à payer 9,5 milliards de dollars de dommages et intérêts. Chevron a refusé de payer et a poursuivi l’Équateur pour manque à gagner, en ayant recours à un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats, l’ISDS.

Le 30 août 2018, la Cour permanente d’arbitrage de La Haye rend une sentence en faveur de Chevron.

Ironie de l’histoire et emblème de l’impunité : en plus d’annuler la condamnation historique de 9,5 milliards, l’Équateur devra indemniser Chevron pour les dommages causés à l’entreprise du fait des poursuites en justice.

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L’Argentine contrainte de payer 980 millions de dollars de dédommagement aux multinationales pour des mesures de sorties de crise.
En 2001-2002, l’Argentine est frappée de plein fouet par une crise économique et financière extrêmement dure. En moins d’un an, 5 présidents se succèdent à la tête du pays, la dette s’élève à plus de 140 milliards de dollars. Au plus fort de la crise, 57 % des Argentins vivent sous le seuil de pauvreté et le taux de chômage dépasse 23%

Pour relever le pays, le gouvernement argentin est contraint de mettre en place des mesures d’urgence de sortie de crise comme le gel des tarifs de l’eau et de l'électricité ainsi que la dévaluation de sa monnaie.

En réaction à ces mesures sociales, Suez, Total, EDF, France Telecom, Vivendi, Aguas de Barcelona S.A., Anglian Water et de nombreuses autres multinationales attaquent l’État argentin devant des cours d’arbitrage internationales pour lui réclamer plusieurs millions de dollars en compensation. Au total, l’Argentine a été la cible de plus d’une quarantaine d’attaques en ISDS. Fin 2014, l’Argentine avait été contrainte à payer 980 millions de dollars de dédommagement aux multinationales.

Cet exemple illustre l’absence de prise en compte des intérêts des citoyens de la part des multinationales et le pouvoir exorbitant dont elles disposent, notamment au travers des cours d’arbitrage.

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Dacca, Bangladesh.24 avril 2013. Le Rana Plaza, un immeuble de 8 étages abritant 6 usines textiles, s’effondre sur 5 000ouvriers. On dénombre plus de 1 138 morts et 2 000 blessés.

Ces ouvriers confectionnaient des vêtements à bas coût pour la grande distribution (Gap, Benetton, Mango, Primark, C&A, Camaïeu, Auchan, Carrefour)

Quelques jours avant l’effondrement, d’inquiétantes fissures étaient même apparues sur les murs du bâtiment. Menacées de licenciement ou de ne pas être payés par leurs employeurs, les ouvrières textiles ont été contraintes de venir travailler afin d’honorer les commandes des clients européens et nord-américains.

Ce drame a ému la planète…Il a fallu des mois et une forte mobilisation internationale pour que les multinationales, dont la présence était avérée parmi les clients de l’usine, participent enfin à un fond de dédommagement, sans pour autant reconnaître leur part de responsabilité.
Un fond qui ne permet pas d’indemniser convenablement des ouvrières et des ouvriers qui sont sortis des décombres avec des blessures graves et des handicaps lourds.

Face à l’absence de considération pour les travailleurs, au non-respect de leurs droits et de leur sécurité, il faut mettre fin à l’impunité des entreprises.

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